La clientèle est un des éléments essentiels du fonds de commerce. Sans clientèle, on ne peut pas proprement parler de fonds de commerce. Et inversement, vous ne pouvez envisager de céder votre clientèle seule, sans le fonds de commerce.

En revanche, il est tout à fait possible de céder à part le matériel, en l’occurrence les voitures, ou les agencements qui se trouvent dans votre auto-école.

Vous pouvez également envisager de ne céder que le droit au bail si vous en disposez. Ce faisant vous ne cédez que le droit d’exercer une activité qui peut être autre que auto-école, dans le local.

Bien évidemment une telle cession se réalise en pratique à un prix inférieur à la cession du fonds de commerce et peut être encadrée par les dispositions du contrat de bail en cours.

Vous évoquez également la cession des contrats formation en cours.

Il est important de rappeler en premier lieu que la vente de votre auto-école n’implique pas nécessairement et d’elle-même la cession des contrats en cours.

Contrairement aux contrats de travail, les contrats d’élèves signés avec votre auto-école ne seront pas automatiquement transférés à votre repreneur. En effet ces contrats relèvent de la catégorie des contrats dits intuitu personae, c'est-à-dire pris en considération de la personne du cocontractant. L’élève a choisi votre auto-école et à ce titre vous ne pouvez lui imposer votre repreneur qu’il n’aura pas choisi.

La reprise de tout ou partie des contrats en cours devra donc faire l’objet d’une négociation particulière, sous réserve à notre sens de l’accord des élèves concernés.

Pour cette raison, il est difficile d’estimer le prix de revente des formations en cours, dès lors que les élèves concernés demeurent libres de s’y opposer.

 Maïssoun ABAZID
Véronique VIOT
Cabinet Raspail Avocats - Paris