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Les résultats de l’enquête se font attendre…

Vers la mi-2010, Claude Liebermann, président du CSER, a été chargé par Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité routière, d’évaluer le véritable « stock » de dossiers d’élèves en attente dans les auto-écoles, dans l’optique...
01/03/2011
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30 000 examens supplémentaires jusqu’au 30 juin 2011

Adressée aux préfets et aux DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement), la circulaire ministérielle du 25 janvier 2011 relative à la prolongation des examens supplémentaires du permis de conduire en...
01/03/2011
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La fin de l’expérience professionnelle est votée

La loi n°2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne a supprimé l’exigence de l’expérience professionnelle pour devenir exploitant d’un établissement de conduite et...
01/03/2011
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La taxe poids lourds prévue pour 2013

Pour répondre à une directive européenne (encore et toujours !) et dans la ligne droite du Grenelle de l’environnement, la mise en place d’une taxe poids lourds est prévue pour 2013. Le principe consiste à faire payer aux camions de plus de...
01/03/2011
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Renforcement de la lutte contre l’insécurité routière

Adoptée le 8 février 2011 par le Parlement, la loi Loppsi comporte un volet sur la sécurité routière destiné à renforcer l’arsenal juridique déjà existant. Le 10 février dernier, Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur, a profité d’un...
01/03/2011
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Harmonisation du système de taxation automobile ?

Taxe d’immatriculation et/ou taxe annuelle de circulation, chaque pays de l’Union a développé un système de taxation de l’automobile qui lui est propre. La Commission européenne réfléchit actuellement à une harmonisation des systèmes qui...
01/03/2011
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Projet SARTRE - Premier essai de conduite en convoi

D’ici une dizaine d’années, les camions et les voitures pourraient bien se déplacer en convoi sur autoroute. L’idée vient de la Commission européenne et à pour objectif d’assurer une plus grande sécurité sur la route. Le projet SARTRE, acronyme...
01/03/2011
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La directive européenne 2006/126/CE passée au scanner !

La directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 − légèrement modifiée par la directive 2009/113/CE de la Commission du 25 août 2009 − prévoit une refonte du système du permis de conduire. But de...
01/03/2011
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-Metz-
Les problèmes de places d’examen s’estompent

Metz, préfecture du département de la Moselle, connaît un essor particulier depuis 3 ans : apparition du TGV Grand Est en 2007, ouverture du Centre Pompidou-Metz le 12 mai 2010, travaux du futur tramway prévu pour 2013. Si ces événements...
01/03/2011
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Comment bénéficier des marges de tolérances ?

➣ LE CAS DES INFRACTIONS À LA VITESSE Doit-on rappeler qu’une infraction à la vitesse de 39 km/h n’entraîne pas les mêmes sanctions qu’une infraction relevée à 40 km/h au deçà de la vitesse autorisée. Si dans le premier cas,...
01/03/2011
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Quel peut-être le statut des animateurs de stages ?

Travailleur indépendant, intervenant de «porté» dans le cadre d’une entreprise de portage ou tout simplement salarié ? Divers statuts peuvent être appliqués à un animateur de stage de permis à points. Quels sont les avantages et les...
01/02/2011
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Quel peut-être le statut des animateurs de stages ?

Les auto-écoles faisant appel à des animateurs de « stages de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route », plus communément appelés stages de récupération de points s’interrogent. Quel statut accepter pour ces...
01/02/2011
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-Marseille-
Les auto-écoles fustigent les délais

Les Bouches-du-Rhône comptent environ 340 auto-écoles, dont une proportion écrasante est basée à Marseille. Le travail des enseignants y est perturbé par le manque de places d’examen et un défaut d’organisation au niveau de l’administration....
01/02/2011
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