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Connaître ses devoirs, mais aussi ses droits !
-Novembre 2009-

Informations établissement

Type : Pédagogie
Présentation :
Conseiller juridique de l’Association 40 Millions d’Automobilistes, Rémy Josseaume, décrypte le Code de la route pour permettre aux automobilistes de connaître leurs devoirs, mais aussi leurs droits. Ainsi, en s’appuyant sur la jurisprudence, l’auteur présente des lettres types pour contester des PV abusifs et donne les clés pour se défendre. à noter qu’un chapitre est réservé à la formation au permis intitulé « Auto/moto école : les droits du candidat », dans lequel sont rappelées les obligations incombant à l’établissement (agrément, information et conclusion d’un contrat). L’auteur aborde également les motifs de litiges possibles avec l’auto-école ou encore la procédure à suivre pour changer d’établissement.
Soyez donc irréprochable, si vous ne voulez pas vous retrouver confronté à un client procédurier et bien informé !