Un décret modifie la composition du CSER
Le décret du 17 juin 2016, publié au Journal officiel du 19 juin 2016, modifie la composition du Conseil supérieur de l'éducation routière.
Agrément assoupli pour les centres de formation professionnelle
30/03/2016
L’arrêté du 21 mars 2016, paru au Journal Officiel le 30 mars, modifie l’article 2 de l’arrêté du 3 janvier 2008. Cela a pour conséquence d’assouplir les conditions applicables à l’agrément initial pour la formation de conducteurs routiers de transport de voyageurs. La durée de validité de l’agrément initial passe ainsi de 6 mois à 1 an dans ce cas de figure. Par ailleurs, le nombre de sessions de FCO (formation continue obligatoire) exigé pour les centres déjà agréés pour la formation des conducteurs de transport de marchandises, et souhaitant un agrément pour le transport de voyageurs, est revu à la baisse. Seulement 2 sessions sont désormais attendues, contre 6 auparavant.
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BAFM : Calendrier des dates d’inscription et d’examen
L’arrêté du 14 janvier 2016 fixant les dates de l’examen du BAFM de la session 2016 est paru au Journal Officiel du 21 janvier 2016.