
Permis plaisance à moteur : un nouveau titre au format «carte bancaire»
01/02/2025 Réglementation
Depuis le mois d’octobre, l’ANTS délivre un nouveau titre du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur qui se présente sous la forme d’une carte bancaire plastifiée et plus sécurisée.
Dans une démarche de modernisation, le ministère délégué chargé de la Mer et de la Pêche, avec la direction générale des Affaires maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA), accompagnés par France Titres ont mis en circulation un nouveau titre au format dit « carte bancaire » produit par l’IN Groupe.
Un document plus sécurisé
Plus pratique à ranger dans un porte-cartes, ce nouveau titre est fabriqué en polycarbonate et ne craint pas l’eau. Mais surtout, il est plus difficile à falsifier. En effet, il présente un relief perceptible au touché. Il intègre également la technologie MLI (Multiple Laser Image) qui fait apparaître graduellement la photo du porteur et le numéro du titre sur le recto, en bas à droite. Sur le côté droit de la photo du porteur apparaît un dessin schématisant un phare bleu et jaune. Lorsque l’on incline le document, les couleurs bleu et jaune s’inversent. De plus, lorsque l’on passe le titre sous une lumière UV, il devient fluorescent et des lignes courbes et du micro-texte apparaissent. Il comporte aussi un QR Code au recto qui ouvre un lien vers un site Internet où sont détaillées les prérogatives et les traductions présentes sur le titre. Au verso, un second QR Code sécurisé permet aux forces de l’ordre de lire, à l’aide d’un lecteur spécifique, les infos relatives au porteur.
Format différent, mais usage identique
Chaque année, ce sont environ 100 000 permis de conduire permettant de piloter un bateau de plaisance à moteur dont la puissance du moteur est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux) qui sont délivrés. Si le format change, l’usage de ce nouveau titre au format « carte bancaire » reste identique à l’ancien permis en carton bleu. Les motifs de délivrance restent les mêmes et il faut toujours s’acquitter d’un timbre de 78 euros lors de la demande de fabrication auprès de l’ANTS. Enfin, ce nouveau support n’a pas de fin de validité.
Les anciens titres restent valides
Les titres déjà en circulation restent, quant à eux, valides et sans date de fin de validité. Il n’est donc pas nécessaire de demander le renouvellement d’un ancien permis. Cependant, les actuels titulaires dont le permis est abîmé peuvent demander un duplicata qui sera délivré au format « carte bancaire ».
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