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Vers un contrôle médical obligatoire pour les seniors ?

Sensible au cas de Pauline Déroulède , championne de France de tennis fauteuil, amputée de la jambe gauche après avoir été fauchée par un nonagénaire qui a perdu le contrôle de son véhicule en 2018, Bruno Millienne , député des Yvelines a déposé fin juillet à l’Assemblée...
24/08/2023 Réglementation

Le contrôle technique en vigueur début 2024

Après des mois de bras de fer entre le gouvernement et le conseil d’État, le ministre des Transports a finalement cédé à l’obligation de rendre obligatoire un contrôle technique pour les deux et trois-roues, comme l’exige la Commission européenne.
01/08/2023 Réglementation

Deux-roues : le contrôle technique entrera en vigueur début 2024

Le ministre des Transports, Clément Beaune , a annoncé le 24 juin 2023 que le contrôle technique entrera en vigueur entre le 15 janvier et le 15 mars 2024 ; la date exacte devant être fixée lors d’une prochaine réunion de concertation, notamment avec les sociétés effectuant le contrôle technique. Ce contrôle sera...
24/06/2023 Réglementation