Bruno Le Roux a démissionné le 20 mars de ses fonctions de ministre de l’Intérieur suite à l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet national financier. L’ex-ministre est soupçonné d’avoir employé ses filles de façon plus ou moins fictive. Le président de la république, François Hollande, a aussitôt nommé Matthias Fekl pour le remplacer. Âgé de 39 ans, Matthias Fekl était depuis septembre 2014, en charge du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français à l’étranger.
Quelles informations doivent être mentionnées dans le contrat-type ?
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
01/06/2020
Réglementation
