Jeudi 25 septembre, la ministre de la Santé, Marisol Touraine a présenté son plan antitabac. Parmi les différents points de ce plan, il est prévu d’interdire de fumer dans une voiture transportant des mineurs de moins de 12 ans. L’objectif avoué de cette mesure est de limiter l’exposition des jeunes au tabagisme passif et de débanaliser la cigarette aux yeux de ces derniers. En cas d’infraction, une amende est prévue pour l’automobiliste. «La même que celle encourue lorsqu’on fume dans un lieu public», a précisé la ministre. À noter que les parlementaires britanniques ont adopté une mesure similaire en début d’année qui devrait bientôt entrer en application.
Deux-roues : le contrôle technique définitivement enterré
Le décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 paru au Journal Officiel du 26 juillet 2022 abroge le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
27/07/2022
Réglementation
