Jeudi 25 septembre, la ministre de la Santé, Marisol Touraine a présenté son plan antitabac. Parmi les différents points de ce plan, il est prévu d’interdire de fumer dans une voiture transportant des mineurs de moins de 12 ans. L’objectif avoué de cette mesure est de limiter l’exposition des jeunes au tabagisme passif et de débanaliser la cigarette aux yeux de ces derniers. En cas d’infraction, une amende est prévue pour l’automobiliste. «La même que celle encourue lorsqu’on fume dans un lieu public», a précisé la ministre. À noter que les parlementaires britanniques ont adopté une mesure similaire en début d’année qui devrait bientôt entrer en application.
Quelles informations doivent être mentionnées dans le contrat-type ?
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
01/06/2020
Réglementation
