Jeudi 25 septembre, la ministre de la Santé, Marisol Touraine a présenté son plan antitabac. Parmi les différents points de ce plan, il est prévu d’interdire de fumer dans une voiture transportant des mineurs de moins de 12 ans. L’objectif avoué de cette mesure est de limiter l’exposition des jeunes au tabagisme passif et de débanaliser la cigarette aux yeux de ces derniers. En cas d’infraction, une amende est prévue pour l’automobiliste. «La même que celle encourue lorsqu’on fume dans un lieu public», a précisé la ministre. À noter que les parlementaires britanniques ont adopté une mesure similaire en début d’année qui devrait bientôt entrer en application.
Trottinette électrique : relèvement de l’âge légal d’utilisation et durcissement des sanctions
Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) est paru au Journal Officiel du 1er septembre 2023. Il fait suite au Plan...
04/09/2023
Réglementation
