Jeudi 25 septembre, la ministre de la Santé, Marisol Touraine a présenté son plan antitabac. Parmi les différents points de ce plan, il est prévu d’interdire de fumer dans une voiture transportant des mineurs de moins de 12 ans. L’objectif avoué de cette mesure est de limiter l’exposition des jeunes au tabagisme passif et de débanaliser la cigarette aux yeux de ces derniers. En cas d’infraction, une amende est prévue pour l’automobiliste. «La même que celle encourue lorsqu’on fume dans un lieu public», a précisé la ministre. À noter que les parlementaires britanniques ont adopté une mesure similaire en début d’année qui devrait bientôt entrer en application.
LOM : débats sur la désintermédiation de l’inscription et sur la portée de l’agrément
Les discussions concernant le projet de loi sur l’Orientation des mobilités (LOM) ont repris. Jeudi 17 octobre 2019, elles ont notamment porté sur un amendement déposé en vue de supprimer « la...
18/10/2019
Réglementation
