Interdiction de fumer dans une auto

26/09/2014 Réglementation
Réglementation Interdiction de fumer dans une auto Jeudi 25 septembre, la ministre de la Santé, Marisol Touraine a présenté son plan antitabac. Parmi les différents points de ce plan, il est prévu d’interdire de fumer dans une voiture transportant des mineurs de moins de 12 ans. L’objectif avoué de cette mesure est de limiter l’exposition des jeunes au tabagisme passif et de débanaliser la cigarette aux yeux de ces derniers. En cas d’infraction, une amende est prévue pour l’automobiliste. «La même que celle encourue lorsqu’on fume dans un lieu public», a précisé la ministre. À noter que les parlementaires britanniques ont adopté une mesure similaire en début d’année qui devrait bientôt entrer en application.

À LIRE AUSSI

Label de qualité : mode d’emploi

Le label de qualité proposé par l’État et intitulé « Référentiel de qualité des formations au sein des écoles de conduite » a été validé par le CNEFOP le 9 janvier 2018. Les écoles de conduite intéressées vont bientôt pouvoir constituer leur dossier de demande de labellisation.
01/04/2018 Réglementation

Comment réagir face à un accident du travail ?

Loin d’être un long fleuve tranquille, la relation employeur salarié est souvent émaillée d’incidents parmi lesquels se trouve un évènement qui peut être lourd de conséquences, l’accident du travail. Retour sur la règlementation particulière réservée à ce risque qui ne doit en aucun cas être négligé.
01/04/2018 Réglementation