Et si l'auto-école délivrait un permis provisoire aux jeunes en AAC ?
31/03/2015
Réglementation
Les débats dans l'hémicycle du Sénat, qui commenceront mardi 6 avril à propos de la loi Macron et de la réforme du permis, promettent d'être passionnants. Selon nos informations, le sénateur UMP Michel Vaspart serait en train de rédiger un amendement pour le moins étonnant. Il viserait à donner à l'auto-école le droit de délivrer un permis provisoire de 6 mois pour les jeunes en conduite accompagnée. Une manière d'éviter de les faire passer par la case "permis", et donc de réduire les délais d'attente pour les autres candidats ! Pendant ces 6 mois, les apprentis conducteurs devraient se montrer irréprochables, sans accident responsable ni infraction importante. Si c'est le cas, ils obtiendraient alors au bout de ce laps de temps leur permis probatoire, classique, avec 6 points. Une idée qui reprend un peu celle avancée par le député UDI Jean-Christophe Fromantin. Mais qui serait réservée, cette fois, à l'AAC. Cela relancerait, à coup sûr, la conduite accompagnée. Mieux qu'une campagne de communication ! Mais le sénateur lui-même reste pessimiste quant à la possibilité que sa proposition "décoiffante" soit validée par le Sénat.
À LIRE AUSSI
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
C’est à ne plus rien y comprendre ! À en perdre son calme… Alors que la DSR assurait encore vendredi 8 mai que les écoles de conduite de proximité pouvaient rouvrir dès le 11 mai, la parution...
Quelle que soit la date de la réouverture de votre auto-école, l’activité ne pourra pas reprendre sans mettre en place un protocole sanitaire strict. Sinon, en cas de contamination d’un salarié ou d’un élève, la responsabilité de l’exploitant pourra être mise en jeu.
