Depuis le 1er septembre 2015, le plafond de paiement en espèces autorisé en France a été abaissé à 1 000 euros au lieu de 3 000 euros. Selon le gouvernement, cette mesure vise à mieux contrôler le flux des liquidités en France pour lutter contre l’argent sale qui alimente le terrorisme.
La LOM adoptée par l’Assemblée nationale : quid de l’agrément ?
La loi sur l’Orientation des mobilités (LOM) a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, le 18 juin 2019. Qu’en est-il de l’agrément ? Pour l’heure,...
19/06/2019
Réglementation
