Certification numérique : pas de panique !
01/06/2013
Réglementation
Dans le cadre de la dématérialisation, les auto-écoles vont devoir se munir d’une certification électronique. Cette signature électronique a pour but d’authentifier l’identité de l’établissement de formation à la conduite et de contribuer à la sécurisation du nouveau permis de conduire sécurisé. Ce certificat s’achète auprès d’une société de certification. Cependant, pas de panique ! En effet, selon la DSCR, Faeton 2 ne devrait être véritablement opérationnel qu’en juillet 2014. Quant au système de gestion des places d’examen, il devrait être prêt au courant du 1er trimestre 2014, ce qui laisse encore un peu de temps aux auto-écoles pour se mettre en règle.
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À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
C’est à ne plus rien y comprendre ! À en perdre son calme… Alors que la DSR assurait encore vendredi 8 mai que les écoles de conduite de proximité pouvaient rouvrir dès le 11 mai, la parution...
Quelle que soit la date de la réouverture de votre auto-école, l’activité ne pourra pas reprendre sans mettre en place un protocole sanitaire strict. Sinon, en cas de contamination d’un salarié ou d’un élève, la responsabilité de l’exploitant pourra être mise en jeu.
