Certification numérique : pas de panique !
01/06/2013
Réglementation
Dans le cadre de la dématérialisation, les auto-écoles vont devoir se munir d’une certification électronique. Cette signature électronique a pour but d’authentifier l’identité de l’établissement de formation à la conduite et de contribuer à la sécurisation du nouveau permis de conduire sécurisé. Ce certificat s’achète auprès d’une société de certification. Cependant, pas de panique ! En effet, selon la DSCR, Faeton 2 ne devrait être véritablement opérationnel qu’en juillet 2014. Quant au système de gestion des places d’examen, il devrait être prêt au courant du 1er trimestre 2014, ce qui laisse encore un peu de temps aux auto-écoles pour se mettre en règle.
À LIRE AUSSI
Suite à la décision du président de la République, Emmanuel Macron, de suspendre le contrôle technique des 2 roues motorisés prévu par le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, a réuni les fédérations de motards, vendredi 3 septembre, afin d’échanger sur « une approche plus globale et partagée ».
À partir du 1er juillet 2021, les établissements qui vendent des boissons alcoolisées à emporter ont l’obligation de proposer des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus...
À partir du 1er juillet 2021, les vélos d'occasion vendus par des professionnels doivent obligatoirement faire l'objet d'un marquage. Le numéro unique composé de dix caractères alphanumériques doit...
