Comme nous vous l’indiquions dans La Tribune des Auto-Écoles n°279 (Février/mars 2026), les écoles de conduite qui dispensent les formations passerelles A2 vers A, L5E, B78 et B96 doivent obligatoirement déclarer les heures inhérentes à ces formations dans le livret numérique pour chacun des élèves concernés, à compter du 1er juillet 2026.
Cette mesure vise à mieux contrôler que ces formations sont bien réalisées afin de lutter contre la fraude. Elle permettra également aux écoles de conduite de ne plus avoir à effectuer la demande d’un nouveau titre sur l’ANTS ; en effet cette opération s’effectuera automatiquement grâce aux informations remontées dans le livret numérique.
Période de transition
Pour éviter les bugs, la DSR prévoit une période de transition durant l’été. Ainsi, il est conseillé de continuer à délivrer une attestation papier durant cette période. À noter qu’après la période de transition, les auto-écoles devront toujours délivrer une attestation en fin de formation L5E puisque cette formation passerelle ne requiert pas de mise à jour du titre. Dans ce cas, l’attestation reste donc nécessaire en cas de contrôle du conducteur par les forces de l’ordre.
La DSR précise aussi que si la déclaration des heures de formation dans le livret numérique devient obligatoire au 1er juillet 2026, les heures déclarées pour ces formations qualifiantes ne sont pas prises en compte dans le calcul des ETP car ces formations ne nécessitent pas de places d’examen.
