AAC : équivalence de l’AFFI avec le BSR quadricycle à partir du 1er mars 2024
L’arrêté du 27 février 2024 paru au Journal Officiel du 28 février 2024 modifie l’arrêté du 8 novembre 2012. Il prévoit qu’à partir du 1er mars 2024, dans le cadre de...
28/02/2024
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