Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
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Détail d'une convention collective
Paritarisme - Commission paritaire nationale : modification des statuts Avenant n° 8 du 24 janvier 2007
Vu l'accord paritaire national du 26 avril 1994...
Détail d'une convention collective
Paritarisme Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000
Les organisations soussignées,
Vu l'article 1.04 bis de la convention...
Détail d'une convention collective
Paritarisme Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
Vu l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du...
Périodes d'essai Avenant n° 54 du 21 janvier 2009
Vu la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ; Vu les articles L. 1221-19 et suivants du code du travail ; Vu la convention collective, notamment...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
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