Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite
Les organisations soussignées,
Vu la situation particulière des sociétés de location de...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Départ à la retraite Avenant n° 39 du 18 février 2004
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, et notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge...
Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés Accord du 17 février 1999
Vu l'accord n° 96-126 du 21 février 1996 ;
Vu les accords nationaux interprofessionnels du 6 septembre 1995 et du 22...
Article premier - Modèle de permis
1. Les États membres établissent le permis de conduire national d'après le modèle communautaire figurant à l'annexe I, conformément aux dispositions de...
Directive 2011/82/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
Article premier - Objectif
La présente directive...
Article premier
Les annexes I et II de la directive 2006/126/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les...
Domaine d'application des périodes de professionnalisation Délibération paritaire n° 3-06 du 21 juin 2006
Les organisations soussignées,
Vu l'accord paritaire national relatif aux contrats et aux périodes de professionnalisation,...
Droit individuel à la formation Accord du 14 décembre 2004
Les organisations soussignées, Vu la loi 2004-391 du 4 mai 2004 et ses textes d'application ; Vu l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 ; Considérant...
Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996
Les organisations professionnelles et syndicales de salariés soussignées,
Vu le préambule de la convention collective ;
Vu la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993...
Entretien professionnel Accord du 14 décembre 2004
Les organisations soussignées,
Vu l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle ;...
Détail d'une convention collective
Epargne salariale Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003
Les organisations soussignées,
Vu l'avenant n° 34 et les accords de branche conclus le 27...
Détail d'une convention collective
Epargne salariale Avenant n° 34 du 27 juin 2002 Article 1 En vigueur étendu
L'article 1.25 bis de la convention collective est modifié comme suit :...
