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Bénéficiaires APS-BPT : Changement de la réglementation relative au permis de conduire

L’arrêté du 10 février 2025 paru au Journal Officiel du 14 février 2025 prévoit que la date de l’acquisition de la résidence normale pour les bénéficiaires de la protection temporaire doit être regardée comme la date de remise de la première autorisation provisoire de séjour. Explications de la déléguée interministérielle à la Sécurité routière.
01/04/2025