Archives

- Certification des auto-écoles -
Sur la voie de la reconnaissance ?

En discussion depuis plusieurs années, la certification pour les auto-écoles a été validée lors du Conseil supérieur de l’éducation routière qui s'est tenu...

01/10/2017

Voir

- Équivalence des diplômes Européens en France -

L’arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications acquises dans un État membre de l’Union européenne par les personnes souhaitant...

01/10/2017

Voir

- Équivalence des diplômes Européens en France -

L’arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications acquises dans un État membre de l’Union européenne par les personnes souhaitant...

01/10/2017

Voir

- Formation bateau : équivalence européenne -

Le décret n°2017-1414 du 28 septembre 2017 indique qu’un ressortissant d’un pays membre de l’Union dans lequel la formation bateau n’est pas...

01/10/2017

Voir

- Formation bateau : équivalence européenne -

Le décret n°2017-1414 du 28 septembre 2017 indique qu’un ressortissant d’un pays membre de l’Union dans lequel la formation bateau n’est pas...

01/10/2017

Voir

- Labellisation CER -
Un processus bien engagé

La procédure de labellisation des auto-écoles adhérentes au réseau CER avance à grand pas...

01/10/2017

Voir

- PAP : la fréquence des stages de réactualisation des connaissances fixée -

L’arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser...

01/10/2017

Voir

- Formation à l’utilisation des doubles commandes -
Fin d’obligation pour les accompagnateurs en

Les accompagnateurs n’ont plus à passer la formation de 4 heures pour pouvoir encadrer les apprentis conducteurs qui choisissent la filière libre...

01/10/2017

Voir

- Formation à l’utilisation des doubles commandes -
Fin d’obligation pour les accompagnateurs en

Les accompagnateurs n’ont plus à passer la formation de 4 heures pour pouvoir encadrer les apprentis conducteurs qui choisissent la filière libre...

01/10/2017

Voir

- ATRE -
Modification des conditions de délivrance et de suspension

L’arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer apporte quelques changements de procédure...

01/10/2017

Voir

- ATRE -
Modification des conditions de délivrance et de suspension

L’arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer apporte quelques changements de procédure...

01/10/2017

Voir

- Formation continue taxi et VTC -
Conditions d’agrément des centres de formation

Un arrêté du 11 août paru au Journal Officiel le 1er septembre 2017 définit les modalités de délivrance des agréments préfectoraux aux centres proposant...

01/10/2017

Voir

- Formation continue taxi et VTC -
Conditions d’agrément des centres de formation

Un arrêté du 11 août paru au Journal Officiel le 1er septembre 2017 définit les modalités de délivrance des agréments préfectoraux aux centres proposant...

01/10/2017

Voir

- Formation continue et à la mobilité -
Contenu et modalités des stages taxi/VTC

L’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voitures de transport avec chauffeur et à la mobilité des...

01/10/2017

Voir

- Cameroun -
Un nouveau permis de conduire sécurisé

Depuis le 1er septembre, le Cameroun s’est doté d’un nouveau document pour le permis de conduire. À l’instar du nouveau permis français, celui-ci se présente sous la forme...

01/10/2017

Voir