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Modifications temporaires ou permanentes

Deux arrêtés datés du 12 octobre 2020 et parus au Journal Officiel du 15 octobre 2020 prévoient des modifications temporaires ou permanentes relatives à l’enseignement de la conduite et aux épreuves de l’examen du permis de conduire. Focus sur les mesures phares.
01/01/2021

La justice annule les décisions de fermeture administrative

Le 1er octobre 2020, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé les décisions du préfet du Rhône du 13 avril 2018 et le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 novembre 2018 qui imposaient une fermeture administrative à la plateforme Lepermislibre. Rappel des faits et explications.
01/01/2021