-Responsabilité de l’employeur-
Un patron peut-il être informé de la suspension de permis d’un de
Le 18 septembre dernier, le sénateur Michel Charasse demandait à la ministre de l’Intérieur, quelle mesure elle comptait mettre en place pour qu’un employeur soit averti de la suspension de permis de son salarié en dehors des heures de...
01/03/2009