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Décret sur les éthylotests électroniques

Le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 (Journal Officiel du 3 septembre) fixe les conditions que doivent remplir les éthylotests électroniques, utilisés par les conducteurs pour vérifier leur taux d’alcoolémie. Ce texte prévient...
01/10/2008

Sécurité routière : un éventail de nouvelles mesures

Le décret du 30 juillet 2008 introduit de nouvelles mesures telles que l’abaissement de certaines vitesses maximales autorisées ou encore l’évolution des zones urbaines de circulation. En voici les principales. Le décret n° 2008-754 du 30...
01/10/2008