L'arrêté concernant le Bepecaser est réactualisé !
Après avoir été sensiblement remanié fin 2009, le Bepecaser vient de subir un toilettage avec la parution d’un arrêté le 3 mai dernier, qui abroge l’arrêté du 10 octobre 1991. L’arrêté du 8 décembre 2009 paru au Journal Officiel le 16...
02/07/2010