Archives

- Question de droit -
Quand faire jouer la force majeure pour annuler un PV ?

En matière pénale, un cas de force majeure est une cause d’exonération de la responsabilité. Si le tribunal retient le cas de force majeure, le procès verbal est annulé. Mais est-ce aussi facile ? Le contentieux de la circulation...

01/11/2012

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- Risques professionnels -
Quid du document unique ?

Dix ans déjà que chaque entreprise doit établir un document unique d’évaluation des risques professionnels. Pourtant nombre d’employeurs ignorent encore son caractère obligatoire. Que doit-il contenir et qu’en faire ? Depuis le 7...

01/11/2012

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- 29e congrès CER -
Communiquer pour plus de visibilité !

Le 29 e congrès CER s’est tenu du 18 au 20 octobre dernier, en Alsace, à Strasbourg. L’occasion de faire le point sur les différents partenariats et chantiers lancés par le réseau. Communication, tel était le maître-mot de ce 29 e...

01/11/2012

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- Poitou-Charentes -
Le Code au lycée, une « fausse bonne idée » ?

L’annonce a jeté un froid dans le milieu des auto-écoles picto-charentaises. Ségolène Royal, présidente de la Région, a fait voter le 15 octobre dernier l’enseignement gratuit du code de la route dans les lycées. Mais le cadre reste à...

01/11/2012

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- Mouvement social -
La grève des inspecteurs a été évitée

Après avoir lancé un préavis de grève prévu pour les 22 et 23 octobre derniers, trois organisations syndicales représentant les inspecteurs et délégués du permis de conduire ont finalement levé ce préavis, suite à des accords conclus avec...

01/11/2012

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- Dématérialisation du cerfa 02 -
Faeton : une mise en place laborieuse

La préparation de l’arrivée de l’application Faeton s’opère dans la douleur : réunions d’information en plein été, date limite d’enregistrement dans le dispositif plusieurs fois repoussée, autant de questions restant en suspens… Parmi...

01/10/2012

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- Dématérialisation du cerfa 02 -
Faeton : une mise en place laborieuse

La préparation de l’arrivée de l’application Faeton s’opère dans la douleur : réunions d’information en plein été, date limite d’enregistrement dans le dispositif plusieurs fois repoussée, autant de questions restant en suspens… Parmi...

01/10/2012

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- Michel Goepp -
« Les auto-écoles suivent l’évolution de la société »

Finis les diapos de papa ! Évolution de la société oblige, les établissements de conduite « se mettent à la page » numérique. Une mutation technologique qui influe forcément sur l’activité des auto-écoles, comme nous l’explique Michel...

01/10/2012

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- Aptitude à la conduite -
Modifications portant sur le contrôle médical obligatoire

Le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 et l’arrêté du 31 juillet 2012 relatifs au contrôle médical de l’aptitude à la conduite sont entrés en application le 1er septembre 2012. Focus sur ce que cela change. Depuis le 1er septembre,...

01/10/2012

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- Bestpoint -
Quid des différents systèmes de permis à points en Europe ?

Le 6 septembre dernier, Bestpoint, projet co-financé par la Communauté européenne examinant les différents systèmes de permis à points, à été officiellement dévoilé, à Bruxelles. La plupart des États européens (21 sur 27) disposent du...

01/10/2012

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- Bestpoint -
Quid des différents systèmes de permis à points en Europe ?

Le 6 septembre dernier, Bestpoint, projet co-financé par la Communauté européenne examinant les différents systèmes de permis à points, à été officiellement dévoilé, à Bruxelles. La plupart des États européens (21 sur 27) disposent du...

01/10/2012

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- Antidépresseurs -
Un facteur d’accident de la route

L’étude Césir-A vient de dévoiler ses derniers résultats, publiés dans la revue Journal of Clinical Psychiatry. Elle montre qu’il existe un risque d’accident accru pour les personnes sous antidépresseurs. Les Français sont les plus gros...

01/10/2012

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- 1972-2012 -
40 ans de sécurité routière

Créé en juillet 1972, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) marque une vraie prise de conscience en matière de sécurité routière. Petit retour sur 40 ans de politique de sécurité routière. Deux chiffres suffisent à...

01/10/2012

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- 1972-2012 -
40 ans de sécurité routière

Créé en juillet 1972, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) marque une vraie prise de conscience en matière de sécurité routière. Petit retour sur 40 ans de politique de sécurité routière. Deux chiffres suffisent à...

01/10/2012

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- Constructeurs -
Marché auto-école : zoom sur les tendances de 2011

Dans l’ensemble, le marché des véhicules auto-écoles reste constant. Mais si le total ne varie pratiquement pas d’une année à l’autre, la répartition entre les constructeurs a connu quelques évolutions en 2011. Analyse. La voiture sur...

01/10/2012

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