La Fédération Française d’Équitation et le Comité National de Tourisme Équestre ont produit cinq vidéos pour sensibiliser les usagers de la route sur les bonnes pratiques du partage des voies publiques.
Si l’usurpation de plaques d’immatriculation est un délit, cette infraction est en forte hausse. Pour lutter contre ce que l’on appelle communément la doublette, des députés proposent de sécuriser la fabrication et l’achat de plaques d’immatriculation.
Au moment de mettre en œuvre un licenciement, il est important pour l’employeur de contrôler que le salarié concerné ne bénéficie pas d’une protection spéciale contre le licenciement. Omettre cette vérification expose à des incidences très lourdes pour l’entreprise.
La nouvelle convention d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 et modifie les règles d’indemnisation chômage à compter du 1er avril 2025. Voici ce qui change.
Compte tenu de ce qui a été voté à l’occasion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la part du maintien de salaire pris en charge par la Sécurité sociale baisse à compter du 1er avril 2025.
L’arrêté du 10 février 2025 paru au Journal Officiel du 14 février 2025 prévoit que la date de l’acquisition de la résidence normale pour les bénéficiaires de la protection temporaire doit être regardée comme la date de remise de la première autorisation provisoire de séjour. Explications de la déléguée interministérielle à la Sécurité routière.
La Délégation à la sécurité routière a précisé les démarches à effectuer lorsqu’un centre de sensibilisation à la sécurité routière n’a pas transmis à la préfecture dans les délais prévus par la loi, les documents de fin de stage. Attention, cette procédure doit être exceptionnelle !
La profession demeure en attente du jugement sur le fond concernant l'avenir du financement par le CPF des permis de conduire moto. L'audience devrait avoir lieu en mars pour une décision finale à une date indéterminée.
La Sécurité routière a mis en ligne sur son site Internet une carte nationale interactive des plateaux techniques spécialisés (PTS) qui permettent d’évaluer l’aptitude médicale à la conduite de certains conducteurs ou futurs conducteurs.
Si le rattrapage automatique du calcul des ETP est désormais terminé, le système continue d’évoluer avec la mise en place régulière de nouvelles fonctionnalités.
La Délégation à la sécurité routière a présenté un bilan très positif du permis à 17 ans depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2024. La profession a-t-elle la même analyse ?
Depuis l'arrêté du 16 juillet 2019, il est possible d’effectuer jusqu’à dix heures de formation sur simulateur de conduite dans le cadre de la formation B. Mais l'usage et le succès de ces nouveaux outils varient grandement selon les écoles. Il est essentiel de réfléchir en amont aux nombreux enjeux que recouvre cette solution technique.
