L'actualité des auto-écoles
et des enseignants de la conduite

Le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a rendu deux décisions en matière d’arrêtés de travail posés pendant les congés payés et de décompte des heures supplémentaires qui ne sont pas sans conséquences financières et organisationnelles pour les employeurs.

Entre le 1er novembre et le 31 mars, il est obligatoire d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien). La loi dite « Montagne » s’applique dans 34 départements...

Jusqu’à présent, les personnes responsables d’un accident routier mortel étaient accusées d’homicide involontaire, quelles que soient les circonstances de l’accident. Un vocabulaire insupportable pour les familles et les proches des victimes, lorsque l’accident était dû à un comportement...

Après la carte d’identité et le permis de conduire, c’est désormais au tour de la carte grise d’être dématérialisée dans un portefeuille numérique. Il est en effet possible, à partir du 30 juin 2025, d’importer son certificat d’immatriculation dans l’application France Identité et donc de...

Outre l’allongement de la période de priorité territoriale mis en place début juin, la DSR continue à faire évoluer certaines fonctionnalités de RdvPermis.