Blogs experts – Droit commercial et droit social
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour.
Je suis enseignant de la conduite et je voulais connaitre les règles concernant les jours de repos.
Doivent-ils être consécutifs ? Peut-on…
En matière de repos hebdomadaire, le Code du travail fixe 3 règles :
il est interdit d'occuper plus de 6 jours par semaine un salarié,
le repos…
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
bonjour Maître
Etant gérante travailleur non salariée d'une auto-école sarl seule gérante
ma question est simple, m'est il possible de travailler …
Sur le principe, rien ne s’oppose à ce que vous exerciez simultanément deux activités, à la fois en tant que gérante d’auto-école et à la fois en tant…
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Droit commercial et droit social
Droit commercial et statut de l'exploitant
Bonjour,
est il possible de dispenser des cours de code et des tests dans un lycée prof. aux élèves inscrits dans mon AE distante du lycée d'une diza…
Est coupable de concurrence déloyale celui qui commet un abus de droit, une faute. Autrement dit celui qui ignore au préjudice de ses concurrents un …
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour,
je suis en discussion pour reprendre l'AE d'un collègue qui travaille seul avec son épouse à mi temps!
Ce dernier désire continuer son acti…
Vous devez vérifier simplement la nature de son contrat actuel qui le lie à l' AE.
S'il a déjà un contrat de simple salarié, alors vous devrez le rep…
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Maître,
Les CDD d'usage s'appliquent-ils d'après vous pour les formateurs dispensant des stages de récupération de points dans le cadre de la conve…
Le recours aux CDD d’usage est très encadré notamment depuis le revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation du 23 janvier 2008.
Désormais, il…
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
bonjour,
Je suis monitrice auto école depuis 11 ans dans la même auto éecole et dernierement il y a une baisse importante du travail. Avec ma collèqu…
Le contrat de travail est un contrat synallagmatique ce qui signifie que les contractants s’obligent réciproquement l’un envers l’autre.
S’agissant d…
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Mon auto-école ferme 3 semaine pendant les mois d'été. Or, mon conjoint qui travaille dans une autre entreprise se voit aussi imposer 2 semaine de con…
La fixation des congés est une prérogative de l'employeur. L’employeur prend l’initiative des congés c'est à dire fixe la période de congés ainsi que …
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
bonjour,
enseignant de la conduite , j'ai été embauché avec un contrat de 35h par semaine. mon contrat prévoit une disponibilité entre 8 h et 19h30…
Je tiens à préciser d’emblée, qu’en l’absence d’examen du contenu précis de votre contrat de travail, il m’est difficile de formuler une réponse parfa…
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour, je suis secrétaire dans une auto-école, je fais 35h/sem. mais repartis sur 4 jours (je ne travaille pas deux mâtinés par semaine), si je veux…
Contrairement à une idée reçue le travail à temps partiel ou selon une répartition particulière comme dans votre cas, n’a aucune incidence sur les dro…
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour,
Notre AE a embauché en CDD une personne pour remplacement maladie (CDD à compter du 03/07/2013), puis prolongé par avenants plusieurs fois …
Conformément aux dispositions de l’article L. 1243-11 du Code du travail l’ancienneté acquise à l’issue d’un CDD est obligatoirement reprise lorsque l…
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