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DROIT ET RÉGLEMENTATIONS Droit commercial et droit social Droit social et convention collective

Maître, Les CDD d'usage s'appliquent-ils d'après vous pour les formateurs dispensant des stages de récupération de points dans le cadre de la convention collective des auto écoles dès lors que l'organisme dispensant ce type de stages exerce uniquement cette activité et pad celle d'une école de conduite proprement dite (absence d'enseignement de cours de conduite par des moniteurs) ? Merci beaucoup pour votre éclairage.

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Répondu par Veronique VIOT – le 2014-08-13
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