bonjour Maître Etant gérante travailleur non salariée d'une auto-école sarl seule gérante ma question est simple, m'est il possible de travailler pour une autre entreprise en tant que salarié ? cordialement

Sur le principe, rien ne s’oppose à ce que vous exerciez simultanément deux activités, à la fois en tant que gérante d’auto-école et à la fois en tant que salarié d’une autre société du même type. En effet, la règlementation du métier de moniteur d’auto-école ne semble pas prévoir  d’incompatibilités ou de limitations empêchant d’exercer simultanément le métier au sein de deux structures.

Toutefois, j’attire vos attentions sur l’existence de restrictions inhérentes au contrat de travail :

Il doit toujours être exécuté loyalement. Le salarié ne doit pas se servir de la relation de travail au sein d’une autre entreprise pour favoriser sa propre entité. Il ne peut notamment pas démarcher ou détourner la clientèle de son employeur à son profit ou encore le dénigrer auprès d’elle. De manière générale, il doit être prudent vis-à-vis de celle-ci, conserver une position d’exécutant et ne pas chercher à promouvoir l’existence, même de manière indirecte, de son entreprise.

En outre, dans l’exercice de son contrat de travail, le salarié ne doit pas oublier qu’il est subordonné à son employeur et doit donc se conformer à ses directives et instructions et se soumettre à son pouvoir de contrôle et de surveillance et notamment il devra donc respecter les horaires de travail, le planning des élèves, le règlement intérieur de l’entreprise ou encore suivre les observations de son employeur. L’activité en tant que gérante et celle en tant que salariée doivent donc clairement être différenciées dans l’esprit de la personne concernée.

Enfin, il est préférable qu’une clause de non-concurrence ne figure pas au contrat de travail.

Véronique VIOT - Avocate au Barreau de Paris