Vous consultez la version mobile. Accéder à la version complète du site →
DROIT ET RÉGLEMENTATIONS Droit commercial et droit social Droit commercial et statut de l'exploitant

Bonjour, est il possible de dispenser des cours de code et des tests dans un lycée prof. aux élèves inscrits dans mon AE distante du lycée d'une dizaine de km. cela peut il être attaqué par une autre AE au motif de concurrence déloyale? merci, pour votre réponse et toutes les précédentes.

Vous devez être connecté et abonné pour lire la réponse complète de l'expert. Redirection en cours...

Répondu par Veronique VIOT – le 2014-08-16
Retour aux blogs 💬 Poser votre question ! Conditions d’utilisation des blogs