DROIT ET RÉGLEMENTATIONS
Droit commercial et droit social
Droit commercial et statut de l'exploitant
Bonjour, est il possible de dispenser des cours de code et des tests dans un lycée prof. aux élèves inscrits dans mon AE distante du lycée d'une dizaine de km. cela peut il être attaqué par une autre AE au motif de concurrence déloyale? merci, pour votre réponse et toutes les précédentes.
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