Blogs experts – Droit social et convention collective
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour,
Un élève qui s'est inscris il y a 7 ans, qui à payer son forfait et qui à disparu, dois je le rembourser?
Nous précisons que la réponse que nous formulons ici peut ne pas pouvoir s’appliquer à la situation que vous rencontrez. En effet, nous n’avons pas co…
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Bonjour,
Je travaille du mardi au samedi, mon jour de repos est le lundi, mon entreprise étant ouverte du lundi au samedi.
Il est normal que je pose…
Le décompte des jours de congés se fait normalement en jours ouvrables, c'est à dire que sont décomptés tous les jours de la semaine à l'exception du …
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Bonjour, je suis enseignant en conduite je souhaites savoir si en cas d'arrêt de travail l'employeur (via son service comptable) est en droit de dédui…
La convention collective des services de l’automobile applicable aux auto-écoles impose à l’employeur de maintenir la rémunération du salarié en arrêt…
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bonjour je vous contacte afin de savoir si dans le cas d'un temps partiel thérapeutique, l'employeur doit il proratiser l'indemnisation de ce jour fér…
Bonjour,
Vous rapportez être en temps partiel thérapeutique. Ainsi, la rémunération due en application de votre contrat de travail provient à la foi…
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Bonjour, en arrêt de maladie depuis le 12 janvier ( dernier jour travaillé le 11 janvier ). Arrêt de travail transmis dans les 48 heures et indemnisat…
Bonjour Monsieur,
Nous vous rappelons, tout d’abord, que vous disposez d’un délai de 2 ans à compter du début de votre arrêt de travail que vous es…
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Bonjour, je suis actuellement enseignant en tant que salarié depuis 7ans dans la même entreprise.
Depuis le début de ma prise de poste, je possède le…
Bonjour Monsieur,
On distingue, en droit, le véhicule de service et le véhicule de fonction. Ces véhicules ont vocation tous les deux à être utilis…
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Bonjour Maître, je suis actuellement enseignant de la conduite (CDI à temps plein dans la même entreprise depuis 7ans) en litige avec mon employeur et…
Bonjour,
Concernant votre première question, je comprends de ce que vous rapportez que vous avez refusé de dispenser des leçons de conduite entre 13h…
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Bonjour, je suis enseignante de la conduite j ai demandé une rupture conventionnelle a mon patron qui a accepté. J aimerais savoir si dans notre conve…
La convention collective des services de l’automobile fixe les conditions de l’indemnité de licenciement dans son article 2.13.
Cet article reprend t…
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Bonjour. Je suis enseignant de la conduite et mon employeur m’a licencié de façon abusive. Je compte l’attaquer en justice. Est-ce que le barème Macro…
Dans ses décisions de mai 2022, la Haute Juridiction a précisé que le barème n’était pas contraire aux textes européens (art. 24 de la Charte sociale …
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Bonjour ! Je suis en mi-temps thérapeutique à 17,30 heures par semaine. Le 15 août est férié et l'entreprise est fermée. Comme le 15 août tombe un m…
La réponse est non ! En effet, les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes jours fériés chômés dans l’entreprise que les salariés à temps plein…
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