Blogs experts – Droit pénal
← Tous les blogsFiltres :
Droit pénal
Code la Route
Bonjour , en cas d'infraction au code la route par un moniteur avec un véhicule de l'établissement est-il exact que l'employeur ne doit pas faire régl…
Bonjour, tout dépend de savoir s'il y a eu interception du véhicule ou non. S'il y a eu interception du véhicule, le moniteur doit à mon sens être con…
Lire la réponse →
Droit pénal
Code la Route
Bonjour, monitrice d'auto-école je reconnais avoir répondu au téléphone au volant en allant chercher mon élève, j'ai été verbalisé : 90€ d'amende et 3…
Bonjour,
A partir du moment où vous payez la contravention plus aucune contestation n'est possible. Si vous estimez que le conducteur n'est pas ident…
Lire la réponse →
Droit pénal
Code la Route
Bonjour, monitrice d'auto-école je reconnais avoir répondu au téléphone au volant en allant chercher mon élève, j'ai été verbalisé : 90€ d'amende et 3…
Bonjour, lorsque l'amende est payée et que le conducteur est identifié, les points sont systématiquement retirés sur le permis de conduire du conducte…
Lire la réponse →
Droit pénal
L'enseignement de la conduite
Bonjour,
Existe-t-il des dérogations permanentes permettant aux véhicules lourds servant à l'instruction de conduite de franchir les interdictions l…
Monsieur Yoyo,
La lecture de l'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules lourds dont le PTAC est…
Lire la réponse →
Droit pénal
L'enseignement de la conduite
bonjour,
je souhaiterais proposer dans mon auto-école le permis à un euro, quelles sont les démarches administratives à faire ?
Merci.
Madame,
Il vous faudra obtenir d'un organisme bancaire partenaire de l'opération une garantie financière. Comme les organismes bancaires font l'avanc…
Lire la réponse →
Droit pénal
Code la Route
Bonjour.
SARL OBJECTIF
J'ai reçu un message sur ma boîte mail. C'est un article d'un journal expliquant que des automobilistes ont été verbalisé soi…
Bonjour, lorsque le moteur tourne, le véhicule est considéré en circulation. Dans ce cas, les infractions que vous évoquez peuvent être relevées contr…
Lire la réponse →
Droit pénal
Code la Route
Bonjour,
Pour un permis annulé, j'aimerai savoir quels sont les documents à fournir pour la constitution du dossier en préfecture.
Merci
Bonjour Monsieur,
Il convient tout d'abord de distinguer une annulation de permis (qui est toujours une décision judiciaire) d'une invalidation (pert…
Lire la réponse →
Droit pénal
Code la Route
Bonjour,
J'ai une élève espagnole ayant passé son code de la route en Espagne, qui me demande si son code espagnol est valable en France? Elle souh…
Il est dans ce cas nécessaire de passer le code en France puisque les règles du code de la route sont différentes selon les pays. En revanche, il y a …
Lire la réponse →
Droit pénal
Code la Route
Bonjour.
Une personne yvre dort dans sa voiture à la place du conducteur peut-il être sanctionné comme si il conduisait le véhicule.
Merci de votre …
Non la personne ne peut pas être verbalisée il faut que la personne soit côté passager avec des éléments qui amènent à penser qu'elle s'apprête à cond…
Lire la réponse →
Droit pénal
Code la Route
Bonjour.
Peut-on conduire les pieds nus.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
SARL OBJECTIF
A ma connaissance, aucun texte n'oblige de conduire avec des chaussures.
Le Code de la route prévoit en revanche que tout conducteur doit être en mes…
Lire la réponse →