DROIT ET RÉGLEMENTATIONS
Droit pénal
L'enseignement de la conduite
Bonjour, Existe-t-il des dérogations permanentes permettant aux véhicules lourds servant à l'instruction de conduite de franchir les interdictions liées aux véhicules affectés au transport de marchandises? Et, où puis-je m'informer des conditions à remplir pour déterminer ce qu'est un véhicule affecté au transport de marchandises? (ex: j'achète un porteur de +3,5t pour me promener, suis-je soumis à ces interdictions?). Merci Yoyo, moniteur véhicule léger.
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