DROIT ET RÉGLEMENTATIONS
Droit pénal
Code la Route
Bonjour. SARL OBJECTIF J'ai reçu un message sur ma boîte mail. C'est un article d'un journal expliquant que des automobilistes ont été verbalisé soit au téléphone soit sans ceinture car le moteur de leur véhicule à l'arrêt était en marche. Motif : moteur en marche, le véhicule est considéré en circulation. Je n'ai rien trouvé dans mon "LAMER" précisant si le moteur pouvait ou non être en fonction pour téléphoner ou enlever sa ceinture. Merci de votre réponse. Jean-Pierre
Vous devez être connecté et abonné pour lire la réponse complète de l'expert. Redirection en cours...