DROIT ET RÉGLEMENTATIONS
Droit pénal
Code la Route
Bonjour. SARL OBJECTIF J'ai reçu un message sur ma boîte mail. C'est un article d'un journal expliquant que des automobilistes ont été verbalisé soit au téléphone soit sans ceinture car le moteur de leur véhicule à l'arrêt était en marche. Motif : moteur en marche, le véhicule est considéré en circulation. Je n'ai rien trouvé dans mon "LAMER" précisant si le moteur pouvait ou non être en fonction pour téléphoner ou enlever sa ceinture. Merci de votre réponse. Jean-Pierre
Bonjour, lorsque le moteur tourne, le véhicule est considéré en circulation. Dans ce cas, les infractions que vous évoquez peuvent être relevées contre le conducteur. Tél n'est pas le cas lorsque le véhicule est à l'arrêt, moteur éteint.