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Droit pénal
Code la Route
Bonjour, monitrice d'auto-école je reconnais avoir répondu au téléphone au volant en allant chercher mon élève, j'ai été verbalisé : 90€ d'amende et 3…
Bonjour,
A partir du moment où vous payez la contravention plus aucune contestation n'est possible. Si vous estimez que le conducteur n'est pas ident…
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Droit pénal
Code la Route
Bonjour, monitrice d'auto-école je reconnais avoir répondu au téléphone au volant en allant chercher mon élève, j'ai été verbalisé : 90€ d'amende et 3…
Bonjour, lorsque l'amende est payée et que le conducteur est identifié, les points sont systématiquement retirés sur le permis de conduire du conducte…
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Droit pénal
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Bonjour.
SARL OBJECTIF
J'ai reçu un message sur ma boîte mail. C'est un article d'un journal expliquant que des automobilistes ont été verbalisé soi…
Bonjour, lorsque le moteur tourne, le véhicule est considéré en circulation. Dans ce cas, les infractions que vous évoquez peuvent être relevées contr…
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Code la Route
Bonjour,
Pour un permis annulé, j'aimerai savoir quels sont les documents à fournir pour la constitution du dossier en préfecture.
Merci
Bonjour Monsieur,
Il convient tout d'abord de distinguer une annulation de permis (qui est toujours une décision judiciaire) d'une invalidation (pert…
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Droit pénal
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Bonjour,
J'ai une élève espagnole ayant passé son code de la route en Espagne, qui me demande si son code espagnol est valable en France? Elle souh…
Il est dans ce cas nécessaire de passer le code en France puisque les règles du code de la route sont différentes selon les pays. En revanche, il y a …
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Droit pénal
Code la Route
Bonjour.
Peut-on conduire les pieds nus.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
SARL OBJECTIF
A ma connaissance, aucun texte n'oblige de conduire avec des chaussures.
Le Code de la route prévoit en revanche que tout conducteur doit être en mes…
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Droit pénal
Code la Route
Bonjour.
Une personne yvre dort dans sa voiture à la place du conducteur peut-il être sanctionné comme si il conduisait le véhicule.
Merci de votre …
Non la personne ne peut pas être verbalisée il faut que la personne soit côté passager avec des éléments qui amènent à penser qu'elle s'apprête à cond…
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Droit pénal
Code la Route
bonsoir
j ai été verbalisé cet après-midi par la police en leçon avec mon élève au volant alors que j étais au double commande
avec usage de mon t…
La même question a été posée il y a uqelques mois par l'un de nos lecteurs. Nous reproduisons ici la réponse apportée:
L’absence de définition en dro…
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Code la Route
bonjour a toute l equipe et meilleurs voeux pour cette annee 2013 qui s annonce riche en changements.
je suis directeur de 2 ecoles de conduite dans …
L'article R 412-6 du Code de la route impose au conducteur d'être cosntamment en état d'exécuter commodemment les maneouvres qui lui incombent.
Sur c…
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Une personne est rentrée dazns mon auto école pour me poser la question des formalités à accomplir apres un accident avec un animal. Des dégats mate…
Lorsque survient un accident, ou un évitement qui provoque un sinistre en raison de la présence d’un animal sur la chaussée, vous devez, dans la mes…
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