DROIT ET RÉGLEMENTATIONS
Droit pénal
Code la Route
Bonjour. Une personne yvre dort dans sa voiture à la place du conducteur peut-il être sanctionné comme si il conduisait le véhicule. Merci de votre réponse. Cordialement. SARL OBJECTIF
Non la personne ne peut pas être verbalisée il faut que la personne soit côté passager avec des éléments qui amènent à penser qu'elle s'apprête à conduire le véhicule ou qu'elle vient de conduire le véhicule. Par exemple: le moteur est chaud.