Blogs experts – Droit social et convention collective
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour,
Nous avons un salarié (moniteur auto-école) qui est en arrêt de travail depuis 6 semaines (hospitalisation en centre spécialisé), sous anx…
Dès lors que le moniteur demeure sous traitement à base d’anxiolytiques il est peu probable que le médecin du travail le déclare apte à la reprise d…
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je travaille en auto ecole comme enseignant avec un echelon 5
j'ai été embauché le 14 juin 2012 est ce que j'ai droit à une augmentation cette annee…
En tant qu'enseignante en auto école vous dépendez de la convention collective des services de l'automobile.
Les partenaires relevant de cette conve…
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Bonjour, je suis gérante d'une A/E auto et moto, j envisage de cesser l'activité "moto" mais de conserver le moniteur mention moto qui est ok pour co…
La rémunération étant un élément essentiel du contrat de travail vous ne pouvez imposer aucune modification au salarié. Ainsi tout changement de rému…
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Bonjour, j' ai 3 mois et quelques jours d' ancienneté dans ma boite, quelles sont les jours férié non rémunéré par mon employeur ?
En principe, hormis le lundi de Pentecôté qui correspond à la journée de solidarité, tous les autres jours fériés doivent donner lieu à rémunération. …
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Bonjour,
Comment déterminer la durée d' un préavis dans le cadre d' une démission en l' absence de contrat de travail et l' absence d' indice sur la …
Le fait qu'il n'existe pas de contrat de travail formel n' a pas d'incidence sur la durée du contrat de travail. En réalité, si aucun contrat de trav…
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Bonjour que dit la convention collective en cas d'arrêt maladie d'un salarié employé depuis plus d'un an concernant les trois jours de carence ??? On …
La convention collective du commerce et de la réparation automobile, du cyle et du motocycle et des activités connexes organise, en cas de maladie, un…
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Bonjour Maître,
Depuis mon départ de l'auto-école dans laquelle j'exercais, mon employeur ne m'a toujours pas donné ma lettre de classement.
Cette d…
La remise d'une lettre de classement est une obligation issue de la Convention Collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, d…
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BONJOUR
Existe t'ill un contrat type entre un moniteur auto entrepreneur et un gérant auto-école
Merci pour votre réponse
Le moniteur d'auto école exerçant sous le statut d'auto entrepreneur devant disposer d'une entière liberté dans l'organisation de son activité, la con…
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Bonsoir, Lors d’intempérie de neige l’employeur est-il en droit d’interdire à ses employés de pratiquer des leçons de conduite ? Existe-t-il dans ce c…
Conformément aux dispositions de l'article L. 4121-1 du Code du travail l'employeur doit veiller à la sécurité et à la santé de ses salariés.
En la …
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Bonjour,
Un de mes enseignants vient de passer sa mention moto que je lui ai financé.
Un enseignant de la conduite automobile qui a ainsi obtenu, g…
Il ressort de la Convention Collective Nationale de la réparation automobile, du cycle, du motocycle et des activités connexes dont relèvent les auto-…
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