DROIT ET RÉGLEMENTATIONS
Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour, je suis gérante d'une A/E auto et moto, j envisage de cesser l'activité "moto" mais de conserver le moniteur mention moto qui est ok pour continuer en formation B ai je le droit de "baisser" son salaire afin d'etre renuméré a la meme valeur que mes autres enseignants qui font du B? AI je le droit de le licencier compte tenu que l'activité moto n'aura plus lieu ? Ai je le droit d'embaucher un autre formateur B à sa place? merci
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