DROIT ET RÉGLEMENTATIONS
Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonsoir, Lors d’intempérie de neige l’employeur est-il en droit d’interdire à ses employés de pratiquer des leçons de conduite ? Existe-t-il dans ce cas une indemnisation ? Que dit la convention collective au sujet des intempéries? Merci d’avance de votre réponse.
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