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DROIT ET RÉGLEMENTATIONS Droit commercial et droit social Droit social et convention collective

Bonjour, Peut-on sanctionner (avertissement, mise à pied ?) un salarié qui n'a pas remis à temps une prolongation d'arrêt de travail ? Autre question, lorsque l'on parle d'une année d'ancienneté pour maintien de salaire, dans cette année sont prises en compte les périodes d'arrêt de travail ? (ex: si le salarié n'a travaillé que 6 mois sur l'année ) Merci

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Répondu par Veronique VIOT – le 2013-07-30
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