Blogs experts – L'enseignement de la conduite
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Droit pénal
L'enseignement de la conduite
Un ancien éleve avait démarré et réglé 26 heures de conduite du 03/04/2019 au 03/09/2019... Il a interrompu officiellement à cause du Covid 19 sans a…
Les éléments que vous rapportez laissent à penser que l’on pourrait vous reprocher de ne pas avoir veillé à exécuter loyalement le contrat conclu avec…
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Droit pénal
L'enseignement de la conduite
Bonjour,
Pouvez vous m'informer sur les responsabilité en matière d'infractions à la vitesse relevée par radar mobile en leçon de conduite, Puis je…
Selon l'arrêt de la cours de cassation du 29/06/2000, qui fait jurisprudence, l'enseignant de la conduite est le conducteur du véhicule.C'est donc à l…
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L'enseignement de la conduite
Bonjour, Pour ce qui est du, ou des bilans de compétences des élèves en cours de formation, dans un établissement labellisé. Doit-on les faire obligat…
Bonjour,
en vertu de l'arrêté du 22/12/09 (article 4), le bilan de compétence en cours de formation n'est pas obligatoire. Cependant, il peut être ef…
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Droit pénal
L'enseignement de la conduite
Bonjour,
J’aimerais connaître la durée maximale d’une leçon de conduite en B.
Il paraît que la loi a changé sur ce point : Ce n’est donc plus deux …
Bonjour,
En effet l’arrêté du 22/12/2009 est venu abroger l’arrêté du 14/12/1990.Cette nouvelle réglementation précise qu'il n'y a plus de durée mini…
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L'enseignement de la conduite
Bonjour, je suis gérant d'auto école et je désire connaître les nouvelles lois ou sujet des permis sur boîte automatique et des régularisations au per…
Bonjour,
il n'y a à ma connaissance aucune nouvelle loi concernant les boites automatiques. Concernant la régularistion il n'y a aucun délai particul…
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Droit pénal
L'enseignement de la conduite
bonjour, je voudrais savoir si il est obligatoire de faire souscrire un contrat de formation à un élève et quand le faire?
que risque un établissemen…
Bonjour, l'article L.213-2 précise qu'il est obligatoire de faire souscrire à l'élève un contrat de formation. L'article L.213-2-1 quand à lui , fixe…
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Droit pénal
L'enseignement de la conduite
Bonjour,
Ayant ouvert mon auto-école depuis peu, j'ai peu de places d'examen. Ma question porte sur la loi Macron, suite à la lecture dans votre rubr…
Bonjour,
Cette loi dite "Macron" a subi de nombreux rebondissements.
Dans l'attente de plus d'informations, cette loi précise que les délais entre d…
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L'enseignement de la conduite
Bonjour. Quels sont les textes réglementaires précis concernant l'évaluation de départ qui fixe le nombre prévisionnel d'heures de formation de l'élèv…
Bonjour,
Le texte réglementaire qui fixe l’obligation d’une évaluation de départ est l’article R. 213-3 (paragraphe 3) du Code de la Route.
Cependan…
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L'enseignement de la conduite
merci pour cette réponse assez complète concernant le BSR actuellment l'AM. Quid de la formation des enseignants qui pratiquent ce genre de formation?…
Ils doivent bien sûr être titulaire du BEPECASER avec la mention deux roues ainsi qu'une autorisation d'enseigner valide. Dans la mesure où ces enseig…
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L'enseignement de la conduite
bj je souhaiterai savoir ce que dis la loi sur la présentaion d'une femme enceinte au permis de conduire de la catégorie B ?. Existe t'il une limite …
Madame,
Aucun texte à ma connaissance n'évoque cette situation. Etre enceinte n'étant pas...une maladie la liste des affections incompatibles avec la…
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