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DROIT ET RÉGLEMENTATIONS Droit pénal L'enseignement de la conduite

Bonjour. Quels sont les textes réglementaires précis concernant l'évaluation de départ qui fixe le nombre prévisionnel d'heures de formation de l'élève (durée, sur ordinateur, en voiture etc...). Merci d'avance

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Répondu par Stéphane BAUMLER – le 2014-11-05
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