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DROIT ET RÉGLEMENTATIONS Droit pénal L'enseignement de la conduite

Bonjour, Pouvez vous m'informer sur les responsabilité en matière d'infractions à la vitesse relevée par radar mobile en leçon de conduite, Puis je faire payer l'élève ? Et concernant une amende pour téléphone tenue en main en leçon de conduite également, est ce à l'auto école de payer, ou est ce au salarié ? Cordialement

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Répondu par Stéphane BAUMLER – le 2023-02-22
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