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UNIDEC : élection d’un nouveau comité de direction
Il y a 1 an
Le 8 novembre dernier, l’UNIDEC a tenu son Assemblée générale à Vaulx-en-Velin, dans le Rhône. Un nouveau Comité directeur a été élu. Le nouveau comité est constitué de Christelle Oberholz…
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Abandon de poste : qu’est-ce que la présomption de démission ?
Il y a 1 an
Le législateur a complété les dispositions du Code du travail relatives à la démission en créant une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Objectif : exclure du droit à l’assurance…
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Capital de fin de carrière : accès facilité en cas de carrière longue
Il y a 1 an
Vous êtes né entre 1965 et 1967, vous avez commencé à travailler à 16 ans, l’accord signé par les partenaires sociaux de la branche du secteur automobile le 30 avril 2024 est susceptible de vous…
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Un nouveau contrat-type qui deviendra obligatoire au 1er janvier 2025
Il y a 1 an
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a revu le contenu du contrat-type qui avait été instauré en 2020. Ce nouveau contrat-type peut…
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Calcul automatique des ETP : la DSR met en place des mesures d’accompagnement
Il y a 1 an
Initialement prévu au 25 juin 2024, le lancement du calcul automatique des ETP (équivalent temps plein) avait été reporté au 25 septembre. La DSR avait prévenu qu’il n’y aurait pas de nouveau report.…
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France Titres : possibilité d’effectuer des modification sur l’AIPC
Il y a 1 an
Erreur de saisir, changement de nom d’usage ou de sexe, il est maintenant possible de demander la modification des informations inscrites sur un permis de conduire reçu il y a moins de six mois ou…
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Accidentologie 2023 : les jeunes de 18-24 ans restent la catégorie la plus à risque
Il y a 1 an
L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) a publié le bilan définitif de l’accidentalité routière pour l’année 2023. Si le nombre de morts et de blessés est en baisse…
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Code de la route De nouvelles sanctions en cas de maîtrise incorrecte d’un véhicule
Il y a 1 an
Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 paru au Journal officiel du 11 juin 2024 crée une contravention en cas de réalisation d'une manœuvre acrobatique et définit les conditions d'activation de la…
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Carentan-Les-Marais : un nouveau bâtiment pour le centre d’examens
Il y a 1 an
Le 10 septembre dernier, Florence Guillaume, la déléguée interministérielle à la Sécurité routière, a officiellement inauguré le nouveau centre d’examens de Carentan-Les-Marais, dans la Manche.
Le…
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ANTS : modification de l'état civil sur l'AIPC
Il y a 1 an
Erreur de saisir, changement de nom d’usage ou de sexe, il est maintenant possible de demander la modification des informations inscrites sur un permis de conduire reçu il y a moins de six mois ou…
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