La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a revu le contenu du contrat-type qui avait été instauré en 2020. Ce nouveau contrat-type peut…

Initialement prévu au 25 juin 2024, le lancement du calcul automatique des ETP (équivalent temps plein) avait été reporté au 25 septembre. La DSR avait prévenu qu’il n’y aurait pas de nouveau report.…

Erreur de saisir, changement de nom d’usage ou de sexe, il est maintenant possible de demander la modification des informations inscrites sur un permis de conduire reçu il y a moins de six mois ou…

L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) a publié le bilan définitif de l’accidentalité routière pour l’année 2023. Si le nombre de morts et de blessés est en baisse…

Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 paru au Journal officiel du 11 juin 2024 crée une contravention en cas de réalisation d'une manœuvre acrobatique et définit les conditions d'activation de la…

Le 10 septembre dernier, Florence Guillaume, la déléguée interministérielle à la Sécurité routière, a  officiellement inauguré le nouveau centre d’examens de Carentan-Les-Marais, dans la Manche. Le…

Erreur de saisir, changement de nom d’usage ou de sexe, il est maintenant possible de demander la modification des informations inscrites sur un permis de conduire reçu il y a moins de six mois ou…

Après les manifestations parisiennes et dans différentes villes de province depuis le 29 septembre dernier, l’intersyndicale composée des trois syndicats représentants les écoles de conduite…

Au début de l’été, la DSR avait donné un délai supplémentaire de trois mois aux écoles de conduite pour permettre aux retardataires de faire remonter informatiquement les données nécessaires au…

L’expérimentation de la circulation inter-files (CIF) pour les deux-roues et trois-roues motorisés circulant sur les autoroutes et les voies rapides lorsque le trafic y est dense qui devait…