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DROIT ET RÉGLEMENTATIONS Droit commercial et droit social Droit social et convention collective

Bonjour. Je suis enseignant de la conduite et mon employeur m’a licencié de façon abusive. Je compte l’attaquer en justice. Est-ce que le barème Macron est toujours applicable ? J’ai vu que des conseils de prud’hommes n’en tiennent pas compte. Qu’en est-il vraiment ? Est-ce que je peux espérer une indemnité supérieure à ce que prévoit le barème Macron ? Merci de votre réponse. Dans des arrêts datés du 11 mai 2022 (n°21-15247 et n°21-14490), la Cour de Cassation a mis un terme à la saga judiciaire née à la suite de la publication de l’Ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2022 fixant un barème d’indemnisation en cas de licenciement.

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Répondu par Veronique VIOT – le 2023-03-29
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