DROIT ET RÉGLEMENTATIONS
Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour, je suis actuellement enseignant en tant que salarié depuis 7ans dans la même entreprise. Depuis le début de ma prise de poste, je possède le véhicule école pour mes trajets domicile/travail. Hors suite à un arrêt maladie l'employeur , visiblement agacé, a décidé qu'a compter de ce jour, il faudra que je laisse le véhicule sur place le soir. Cela ressemble à une sanction déguisée. Est-ce que c'est légal? Nous 3 salariés et je serais le seul dans ce cas.
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