Blogs experts – Droit commercial et droit social
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Droit commercial et droit social
Droit commercial et statut de l'exploitant
Bonjour, les plateformes comme Leboncoin publient des annonces gratuites de moniteurs indépendants et d'autres, demandent le prix d'un abonnement mens…
Il s’induit du rapprochement de divers textes régissant l’activité d’auto-école que le moniteur d’auto-école ne peut pas dispenser des cours directe…
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour. Je suis enseignant de la conduite et mon employeur m’a licencié de façon abusive. Je compte l’attaquer en justice. Est-ce que le barème Macro…
Dans ses décisions de mai 2022, la Haute Juridiction a précisé que le barème n’était pas contraire aux textes européens (art. 24 de la Charte sociale …
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour ! Je suis en mi-temps thérapeutique à 17,30 heures par semaine. Le 15 août est férié et l'entreprise est fermée. Comme le 15 août tombe un m…
La réponse est non ! En effet, les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes jours fériés chômés dans l’entreprise que les salariés à temps plein…
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Quelle est la durée du préavis pour un salarié ?
Bonjour ! Je travaille dans une école de conduite et je voudrais savoir quelle est la durée du pré…
Bonjour. Dans votre question, vous ne précisez pas si vous êtes licencié ou si vous souhaitez donner votre démission. C’est un détail important car…
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Un salarié peut-il exiger une rupture conventionnelle ?
Est-il normal qu’une monitrice salariée qui veut abandonner l’auto-école pour convenances p…
bONJOUR?
Quelques rappels de principe d'abord:
En tant que chef d'entreprise vous ne pouvez pas vraiment retenir un employé en CDI qui veut vrai…
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Droit commercial et droit social
Droit commercial et statut de l'exploitant
Bonjour, les plateformes comme Leboncoin publient des annonces gratuites de moniteurs indépendants et d'autres, demandent le prix d'un abonnement mens…
Il s’induit du rapprochement de divers textes régissant l’activité d’auto-école que le moniteur d’auto-école ne peut pas dispenser des cours directeme…
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour. Je suis enseignant de la conduite et mon employeur m’a licencié de façon abusive. Je compte l’attaquer en justice. Est-ce que le barème Macro…
Bonjour. Pour rappel, pour tout licenciement prononcé depuis le 24 septembre 2017, le juge prud’homal saisit de sa contestation n’a plus la possibilit…
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour,
Bonjour. J’ai obtenu un rendez-vous pour me faire vacciner contre le Covid-19, mais ça tombe pendant mes heures de travail. Mon employeu…
. Selon l’article 17 de la loi du 5 août 2021, les salariés peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour aller se faire vacciner contre le Cov…
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour. Je recherche des informations sur les droits et les obligations d’un enseignant de la conduite (refus d’accorder des pauses et pauses pipi, o…
: Bonjour. Il n’existe pas de textes référençant les droits et obligations de l’enseignant à la conduite. En réalité l’enseignant, comme son employeur…
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour. Je travaille souvent les lundis, mais dans mon contrat il est noté « travail du mardi au samedi ». En 2021, le 1er novembre tombait un lundi.…
Il faut rappeler qu’aux termes du contrat de travail et de la convention collective applicable aux auto-écoles, seul le 1er mai est un jour férié obli…
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