DROIT ET RÉGLEMENTATIONS
Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Un salarié peut-il exiger une rupture conventionnelle ? Est-il normal qu’une monitrice salariée qui veut abandonner l’auto-école pour convenances personnelles, exige de celle-ci une rupture conventionnelle du contrat de travail, plutôt que de s’en tenir à une démission pure et simple ? Si elle n’obtient pas satisfaction, elle menace de se mettre ne arrêt-maladie. Il paraît aussi qu’en cas de litige, le conseil des Prud’hommes donne raison à la salariée. Cela devient un problème récurrent dans les auto-écoles. Dans notre établissement, en cinq ans, nous avons été obligés de nous incliner pour trois d’entre elles dans ces conditions en étant mis devant le fait accompli. Qu’en pensez-vous ? Avec mes remerciements anticipés. Un gérant à Toulouse
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