Blogs experts – Droit social et convention collective
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
bonjour,
Je suis monitrice auto école depuis 11 ans dans la même auto éecole et dernierement il y a une baisse importante du travail. Avec ma collèqu…
Le contrat de travail est un contrat synallagmatique ce qui signifie que les contractants s’obligent réciproquement l’un envers l’autre.
S’agissant d…
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Mon auto-école ferme 3 semaine pendant les mois d'été. Or, mon conjoint qui travaille dans une autre entreprise se voit aussi imposer 2 semaine de con…
La fixation des congés est une prérogative de l'employeur. L’employeur prend l’initiative des congés c'est à dire fixe la période de congés ainsi que …
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bonjour,
enseignant de la conduite , j'ai été embauché avec un contrat de 35h par semaine. mon contrat prévoit une disponibilité entre 8 h et 19h30…
Je tiens à préciser d’emblée, qu’en l’absence d’examen du contenu précis de votre contrat de travail, il m’est difficile de formuler une réponse parfa…
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Bonjour, je suis secrétaire dans une auto-école, je fais 35h/sem. mais repartis sur 4 jours (je ne travaille pas deux mâtinés par semaine), si je veux…
Contrairement à une idée reçue le travail à temps partiel ou selon une répartition particulière comme dans votre cas, n’a aucune incidence sur les dro…
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Bonjour,
Notre AE a embauché en CDD une personne pour remplacement maladie (CDD à compter du 03/07/2013), puis prolongé par avenants plusieurs fois …
Conformément aux dispositions de l’article L. 1243-11 du Code du travail l’ancienneté acquise à l’issue d’un CDD est obligatoirement reprise lorsque l…
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bonjour je suis exploitant d'auto école et j'ai une monitrice qui laisse les élèves seuls faire des manoeuvres sans qu'elle soit présente dans le véhi…
Le comportement décrit s'apparentant à une faute dans l'exercice des fonctions, la notification d'une sanction disciplinaire peut être envisagée.
En…
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Bonjour,
Encaisser une leçon de conduite, gérer le compte de ses élèves (suivi des paiements), établir son propre emploi du temps son-ils dans les …
Le répertoire national des qualifications des services de l'automobile liste les tâches relevant des fonctions d'enseignant à la conduite.
Ce texte p…
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Est-il vrai que le moniteura un du taux horaire à celui d' une secrétaire ?
merci
La Convention Collective des Services de l'Automobile distingue les qualifications spécifiques et les qualifications transversales.
L'enseignant à la…
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bonjour,
je suis employé d'une auto-école. Mon contrat stipule que je peux utiliser le vehicule de l'auto école pour mes trajets domicile-travail.…
La formulation de votre demande et plus précisément le fait que évoquiez la notion de trajet domicile-travail, laisse à penser qu'aucun avantage en na…
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Bonjour. Je suis en CDI 130h/mensuel. L'activité de mon auto école a considérablement été réduite. De fait je suis en déficit d'heures chaque mois (en…
Ce que vous rapportez laisse à penser que vous relevez du régime du temps partiel annualisé.
Ce dispositif prévu par la convention collective des ser…
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