Bonjour, Encaisser une leçon de conduite, gérer le compte de ses élèves (suivi des paiements), établir son propre emploi du temps son-ils dans les attributions, d'office, d'un enseignant de la conduite ou doit-on le préciser dans le contrat de travail ? Merci de m'éclairer. F.M
Le répertoire national des qualifications des services de l'automobile liste les tâches relevant des fonctions d'enseignant à la conduite.
Ce texte prévoit deux types d'activités pour l'enseignant à la conduite :
- des activités pédagogiques qui recoupent les missions suivantes : - l'évaluation en amont des candidats, - la réalisation de la formation sur le plan théorique et pratique dans un cadre individuel et/ou collectif, - l'encadrement des candidats aux examens du permis de conduire,
- des activités de gestion et d'organisation à savoir : - la planification des rendez-vous de formation, la planification des convocations aux examens, - l'établissement, la transmission, le classement de tous documents utiles, - la maintenance des véhicules, - l'actualisation et le classement de la documentation pédagogique, - l'application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
Force est alors de constater que le moniteur n'est pas cantonné à des tâches pédagogiques, des tâches administratives peuvent lui être demandées.
Et, à mon sens, l'établissement de l'emploi du temps peut être rattaché à ce que vise la convention collective lorsqu'elle évoque la planification des rendez vous de formation.
De même l'encaissement peut être rattaché à l'établissement et le classement de tous documents utiles.
Ces missions de gestion et d'organisation qui sont prévues dans la convention collective n'ont pas à être reprises dans le contrat de travail.
Véronique VIOT - Avocate au Barreau de Paris