Blogs experts – Droit commercial et droit social
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour, mon mari est embauché en tant que formateur groupe lourd, hors son patron lui en demande de plus en plus. En effet, de formateur poids lourd,…
La convention collective nationale dite des services de l’automobile applicable aux auto-écoles, prévoit 12 échelons de classification pour les ouvrie…
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour,
Je suis salarié d'une auto-école, diplômé du titre pro ecsr, mon patron ne me rémunère pas à hauteur du titre pro, il dit que l'échelon n'a …
L’article 3.02 de la Convention Collective applicable aux auto-écoles prévoit pour les salariés relevant d’un des domaines d’activité du répertoire na…
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Droit commercial et droit social
Droit commercial et statut de l'exploitant
Bonjour,
En cas de reprise (rachat) d'une auto-école, sommes nous en droit de refuser d'honorer les contrats dont la date de validité a expiré même s…
Avant toute chose il convient de regarder les dispositions des contrats en question et de voir les conditions prévues pour une éventuelle prolongation…
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Droit commercial et droit social
Droit commercial et statut de l'exploitant
Bonjour, Nous avons racheté ma fille et moi une auto-école début novembre 2018. J'ai recontacté une famille qui avait laissé 2 chèques anti-datés mais…
L’absence de tout document contractuel rend plus délicat le traitement de la difficulté évoquée. En effet, par principe, les dispositions contractuell…
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour ,
je suis en arrêt depuis le moi de mars 2018 suite grosse opération.
dans la convention auto école je vois maintient de salaire , mais…
S’agissant de la prise en charge de la maladie (hors accident du travail et maladie professionnelle), la convention collective des services de l’autom…
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour, j'ai un bepecaser obtenu en 2008 et je suis rémunéré à échelon 3. les titre pro sont rémunérés à échelon 9. je souhaiterai faire une VAE mais…
En tant qu’enseignant de la conduite expérimenté, vous n’aurez pas à passer toutes les épreuves du Titre Professionnel.
Cependant dans le cadre d’une…
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour, je suis titulaire d'un bepecaser depuis 2008. je suis rémunéré à l'échelon 3 sur la base d'un smic horaire de 9.88€. Je ne fais que conduite …
Les titres professionnels sont à l’échelon 9 car les nouveaux titulaires de cette qualification disposent d’une compétence complémentaire. Ils ont la …
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour Maître,
Je travaille en cdi 35h depuis 2 ans en tant qu'enseignante de la conduite en catégorie B.
Voici mes horaires
Lundi 8h-12h/14h/1…
La loi ne prévoit aucune obligation d’aménagement des horaires de la femme enceinte. Ce droit est consenti par certaines conventions collectives uniqu…
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour,
Je suis diplômée du Titre Pro ECSR depuis septembre 2017. En CDI depuis novembre 2017 à l'échelon 3 alors que normalement je dois être à l'é…
Conformément à l’accord du 22 juin 2016, le titre professionnel d’enseignant de la conduite permet d’accéder à l’échelon 9, dans les conditions fixées…
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour Maitre.
je suis moniteur poids lourd dans une auto école,depuis le 02 octobre 2017; le 21 novembre 2017 je suis hospitalisé pour soigner …
La loi prévoit que le contrat de travail est suspendu pendant une période d’arrêt maladie. C’est-à-dire que les absences pour maladies non professionn…
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